L’obligation de l’employeur en matière de santé et la sécurité au travail
La sécurité et la santé au travail représentent un enjeu majeur pour toutes les entreprises. D’une part, un employé blessé ou en mauvaise santé est préjudiciable pour l’entreprise du fait d’un manque de productivité. Mais surtout, l’employeur engage sa responsabilité si la santé ou la sécurité du salarié sont mises à mal pendant ses heures de travail. Cette obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité de son salarié et de protéger n’est pas qu’une simple obligation, puisqu’il s’agit d’une obligation de résultat. Elle a été mise en place par la directive européenne du 12 juin 1989. Selon cette obligation, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son salarié des risques professionnels. Ces risques sont divers et variés ; il peut s’agir de risques liés à la sécurité physique de l’employé ou encore de risques psychosociaux comme le burn-out ou l’alcoolisme. Étant tenu d’une obligation de résultat, l’employeur est présumé responsable dès lors que le salarié subit un dommage (physique ou moral) dans le cadre de ses fonctions. À ce titre, c’est à lui de prouver sa non-responsabilité par un cas de force majeure ou une faute du salarié causant le dommage.
La démarche de prévention
Pour garantir la sécurité et conditions de travail optimales du salarié, l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention. Chaque entreprise étant différente, il est primordial de prendre en compte les spécificités de chacune, telles que la taille, les ressources, l’organisation, l’implantation géographique, etc. Pour mener à bien une démarche de prévention, tous les acteurs concernés doivent être impliqués tout au long du processus. Pour les plus grandes entreprises, cela concerne particulièrement le CHSCT, les représentants du personnel et tous les services liés à la santé au travail de manière générale. Dans les plus petites entreprises, les organes de direction sont évidemment concernés, mais les salariés également à leur niveau. Ils doivent agir ensemble pour prévenir efficacement les risques professionnels. Par ailleurs, les entreprises doivent mettre en place des outils et des méthodes pour assurer le bien être et la sécurité de leur salarié. L’idéal est de travailler en mode projet en élaborant un plan d’action. Par exemple, une démarche d’amélioration continue, les formations ou les retours d’expérience contribuent à améliorer la prévention des risques professionnels.
Les 9 principes de prévention
Afin d’aider les entreprises à mettre en place une démarche de prévention, le code du travail (article L.4121-2) a instauré neuf principes de prévention :
- Éviter les risques : il s’agit de supprimer les hypothèses dans lesquelles les salariés sont exposés à un quelconque danger.
- Évaluer les risques : il s’agit de déterminer l’importance du risque pour hiérarchiser les actions à mettre en place.
- Lutter contre les risques : l’employeur doit trouver l’origine du risque pour la supprimer de manière définitive.
- Adapter le travail : chaque individu étant différent, les conditions de travail doivent être adaptées à chaque salarié.
- S’adapter aux évolutions : le monde est en perpétuelle évolution que ce soit d’un point de vue technique ou organisationnel. La politique de démarche de prévention doit suivre le mouvement et s’adapter.
- Remplacer par le moins dangereux : éviter tout processus dangereux si une autre méthode peut aboutir au même résultat.
- Planifier la prévention : les mesures de prévention doivent intégrer l’environnement général de l’entreprise tels que la technique, l’organisation, les conditions de travail, ou encore les relations sociales.
- Prioriser les mesures de protection collective : les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en dernier recours.
- Donner des instructions appropriées : il s’agit de former et d’informer les salariés aux mesures de prévention.
Évaluation des actions de prévention
Une démarche de prévention efficace doit évidemment être suivie et évaluée. Par principe, en amont de la démarche de prévention, des objectifs ont été fixés. Grâce à l’évaluation, l’employeur ou les autres acteurs concernés pourront vérifier si les résultats obtenus sont bien conformes aux objectifs préalablement fixés. Si c’est le cas, l’entreprise est sur la bonne voie, la démarche de prévention doit se poursuivre ainsi. À l’inverse, si ce n’est pas le cas, cela permet d’apporter des mesures correctrices du fait d’actions mises en place se révélant insuffisantes. Afin d’évaluer la démarche de prévention, il est possible d’utiliser plusieurs critères ou indicateurs dépendant des objectifs et des moyens de l’entreprise. Tout au long de la vie de l’entreprise, la démarche de prévention doit continuer à évoluer, et par conséquent, elle doit être régulièrement évaluée.