Pourquoi le CHSCT a-t-il disparu ?

À quel comité ou organisation vont être attribuées les missions concernant la protection de leur santé physique et mentale, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail ? Sera-t-il meilleur que les CHSCT ? La sécurité et la santé des salariés au sein d’une entreprise sont-elles devenues insignifiantes ? C’est l’opinion évoquée par la deuxième ordonnance du Code de travail, prévoyant la disparition des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Existant depuis plus de vingt ans, ces derniers ont bel et bien démontré leurs performances concernant la protection non seulement de la santé et de la sécurité des salariés, mais aussi de l’amélioration de leurs conditions de travail. Ils ont également contrôlé le respect par l’employeur des prescriptions légales dans ces domaines. À présent, qui va s’occuper des missions gérées par les CHSCT ? Quel comité va jouer le rôle de contre-pouvoir face à des méthodes d’organisations managériales de plus en plus agressives ? La nécessité d’instaurer une autre commission qui sera responsable des attributions des CHSCT est-il vraiment nécessaire ? Quelles sont les réelles compétences du CSE en matière de santé et sécurité au travail ? Beaucoup de questions se posent concernant l’adoption de ces ordonnances. Et qui méritent des réponses claires.

L’intégration du CHSCT dans le CSE

Avec l’adoption de la réforme du code de travail proposée par le gouvernement Philippe, l’intégration du CHSCT dans le comité social et économique (CSE) est finalisée. En effet, les trois principales institutions représentatives du personnel qui sont : le comité d’entreprise, les délégués et le CHSCT, ont été fusionnés au sein d’un unique comité qui est le CSE. Ce dernier va être instauré au niveau de l’entreprise comptant à partir de onze salariés. Dans les entreprises qui comprend au moins deux établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central vont être mise en place. Par ailleurs, à partir de cinquante salariés, les missions du CSE en rapport avec la santé et sécurité au travail s’amplifient. Au-delà de trois cents travailleurs, l’instauration de commissions spécifiques est appliquée.

Les missions du CSE

Généralement, le CSE a pour mission de contribuer à la protection de la santé que ce soit physique ou mental et de la sécurité des salariés. Il doit être informé et consulté sur les conditions de travail, l’incorporation des nouvelles technologies au sein de la société. De même, l’employeur est tenu de mettre au courant le comité sur les mesures appliquées afin de faciliter la remise au travail des accidentés du travail. C'est le même pour tout projet important de la réorganisation, ou tout aménagement qui auront des impacts sur les conditions de travail, le changement de cadences, nouvelles méthodes de management…

Comme suite à la disparition du CHSCT

Un comité santé, sécurité et conditions de travail est né à la suite de la disparition du CHSCT. Il est instauré dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, mais aussi les établissements de certains secteurs industriels à risques comme les installations nucléaires. En effet, l’inspecteur du travail a le droit d’imposer cette commission en raison de la nature des activités ou de l’équipement des locaux. Par délégations du comité social et économique, tout ou partie des missions de la commission concernant la santé et la sécurité au travail sont attribués à cette institution, sauf exception. Les membres de cette délégation présidée par l’employeur ou son représentant sont désignés par le CSE et comprennent au minimum trois membres.