Accident du travail et responsabilité de l’employeur

Certaines maladies ou tout accident qui se produit durant les heures et sur le lieu de travail sont classés d’ordre professionnel. Le salarié bénéficie d’une réparation forfaitaire sous forme d’indemnité de base qui doit être complétée par l’employeur sous quelques conditions. Par ailleurs, la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être engagée si vraiment sa faute inexcusable est démontrée En principe, le salarié qui a subi un accident de travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Mais que veut dire exactement le terme « accident de travail » ? Et quelle responsabilité va avoir l’employeur face à cet incident imprévisible ? Cet article va faire le point concernant ces quelques questions intrigantes.

l’accident de travail, c’est quoi ?

En général, l’accident de travail se définit comme tout accident survenu pendant les heures et sur le lieu de travail, occasionnant une lésion corporelle. Plusieurs conditions doivent donc être réunies afin que l’événement soit validé comme étant un accident de travail. Tout d’abord, l’accident doit impérativement se dérouler dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, c’est-à-dire qu’il doit être placer sous la surveillance et l’autorité de l’employeur. Ensuite, il doit s’agir d’un événement soudain et précis dont on peut définir certainement la date et l’origine. Et finalement, il doit également occasionner l’apparition d’une lésion corporelle ou psychologique. En clair, l’accident doit être survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail.

La procédure à suivre

En cas d’accident de travail, le salarié bénéficie de vingt-quatre heures pour informer l’employeur et faire constater les lésions par un médecin. Celui-ci va remettre un certificat médical qui doit comprendre quatre volets : deux devant être transmis à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), un volet pour l’employé et un autre pour l’employeur. Sauf cas de force majeure, l’employeur averti dispose de deux jours ouvrables afin de faire savoir l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié. Il doit, par la suite, donner au salarié une attestation de salaire pour effectuer le calcul des indemnités journalières, ainsi qu’une feuille d’accident pour jouir du tiers payant. De son côté, la CPAM dispose de trente jours pour valider ou non s’il s’agit réellement d’un accident de travail. Toutefois, un délai de deux mois s’ajoute à ces trente jours si celle-ci demande un examen complémentaire du dossier.

La responsabilité de l’employeur

La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée quand celui-ci est la cause de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Concernant la responsabilité pénale, elle engage l’auteur direct de l’incident, à la suite d’un manque à une obligation d’ordre public relative au Code pénal. Selon la nature du dommage subi, la peine peut aller d’une amende de seconde classe jusqu’à un emprisonnement assorti de soixante-quinze mille euros d’amende. Après que l’organisme d’assurance maladie a reconnu l’accident, la victime bénéficie d’une réparation forfaitaire. En effet, la sécurité sociale et l’employeur versent au salarié des indemnités journalières dans le cas d’une incapacité temporaire. Mais si le travailleur n’est plus apte à travailler de façon permanente, la réparation sera payée sous forme de capital ou de rente. En cas de faute inexcusable, l’employé a droit à une réparation complémentaire appelée majoration de la rente.